Piscines et établissements de tourisme

 

La mise aux normes des piscines privées, tel que définie par la loi du 3 janvier 2003, préconise diverses mesures pour permettre de réduire le nombre de noyades.
Une tolérance est accordée jusqu’au 1er Janvier 2006 pour les piscines existantes.

Les obligations concernant les piscines privées à usage collectif (dans une résidence, un club de vacances, hôtels, gîtes ruraux, campings etc.…) de plein air, dont le bassin est enterré ou semi enterré devront respecter les nouvelles consignes de sécurité telles que prévues à l’arrêté du 14.9.04, JO du 13.10.04.

 

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